Gabon
Lois
Loi n°009/2006 relatives aux archives. Direction Générale des Archives Nationales, de la Bibliothèque Nationale et de la Documentation Gabonaise [en ligne]. 19 novembre 2006. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l'adresse : http://www.dgabd.ga/object.getObject.do?id=176
Décret N°670 du 16 Mai 2011 portant réorganisation de la Direction Générale des Archives Nationales, de la Bibliothèque Nationale et de la Documentation Gabonaise. Direction Générale des Archives Nationales, de la Bibliothèque Nationale et de la Documentation Gabonaise [en ligne]. 16 mai 2011. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l'adresse : http://www.dgabd.ga/object.getObject.do?id=184
Législation en lien avec l'archivage
Loi no. 001/2011 relative à la protection des données à caractère personnel. Journal Officiel de la République du Gabon [en ligne]. 25 septembre 2011. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://www.afapdp.org/wp-content/uploads/2012/01/Gabon-Loi-relative-%C3%A0-la-protection-des-donn%C3%A9es-personnelles-du-4-mai-20111.pdf