Togo
Législation en lien avec l'archivage
Loi n° 98-005 sur les télécommunications. Droit-Afrique : portail des affaires en Afrique francophone [en ligne]. 11 février 1998. Mise à jour en novembre 2004. [Consulté le 13 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://droit-afrique.com/upload/doc/togo/Togo-Loi-1998-05-telecommunications-MAJ-2004.pdf