Archives et protection des données personnelles : partenariat entre la CNIL et le SIAF

Introduction
Compte tenu de l’importance cruciale que revêtent les archives nationales, et eu égard à la nécessité d’en préserver et d’en conserver le fonds existant, la loi 69/99 sur les archives est  destinée à combler le vide juridique constaté dans ce domaine.

Texte intégral de la Loi.
Bulletin Officiel n° 5588 du Jeudi 20 Décembre 2007 Dahir n° 1-07-167 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 69-99 relative aux archives.

Diplomatique numérique 2013 / Digital diplomatics 2013. 
Qu’est-ce que la diplomatique dans l’environnement numérique? : What is Diplomatics in the Digital Environment?
Paris, Archives nationales, 14-16 novembre 2013

Au cours de la dernière année, un groupe de travail constitué d’archivistes de BAnQ a travaillé à un projet de révision de la Loi sur les archives. En effet, il devient important que le Québec se dote d’un nouveau cadre législatif et réglementaire. Si la Loi sur les archives et les politiques et règlements qui en découlent ont constitué depuis 1983 des outils formidables de gestion des documents et des archives, nous devons admettre qu’une révision en profondeur s’imposait en raison des importants changements survenus au cours des trente dernières années. Ce nouveau contexte nous incite donc à revoir les objectifs et les orientations de ces documents et à initier de nouvelles approches.

Dans la perspective des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, le Sénat a procédé à la numérisation de ses fonds d’archives correspondant à cette période, afin de mettre à la disposition du public et des chercheurs ces sources documentaires largement inédites et particulièrement riches, qui montrent l'intense activité du Sénat durant cette période et jusqu'à la signature des traités.

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Ibrahima Moctala Lô, enseignant-chercheur, a été nommé, jeudi, directeur du Livre et de la Lecture au Ministère de la Culture, indique le communiqué du Conseil des ministres tenu le même jour. 
Spécialisé en sciences de l’information et de la communication et en archivage de documents contemporains, M. Lô remplace à ce poste Mariama Ndoye, qui a démissionné en mars dernier.

1er  juillet 1913- 1er juillet 2013 : « Les Archives du Mali ont 100 ans »

Analyse de la situation archivistique au Mali

Entre 1878 et 1960, le Mali a connu une pénétration et une domination françaises. Pendant cette période, la colonie du Soudan français (actuelle Mali), une des colonies du groupe de l’AOF fut, comme les autres divisée en circonscriptions (cercles), elles mêmes subdivisées (arrondissements) toutes dirigées par des administrateurs des colonies (commandants de cercle, chefs d’arrondissement). Ces administrateurs sont placés sous l’autorité du lieutenant Gouverneur de colonie qui rend compte à son tour au Gouverneur Général des colonies représentant la métropole en AOF.

On parle souvent du droit à l’oubli numérique et la Cnil a ouvert une consultation sur le sujet. A l’opposé de cette préoccupation, il y a les Mormons qui considèrent comme un devoir de reconstituer l’arbre généalogique de l’humanité pour pouvoir apporter les sacrements à tous les humains, même aux défunts. Pour cela, FamilySearch International répertorie et archive des données d’état-civil venant du monde entier. Et puis la fin du mois d’avril 2013, la Cnil a autorisé l’église mormone à numériser l’état-civil français et à publier ces données sur Internet.

Dans la perspective du centenaire de la Grande guerre, le Sénat met à la disposition du public et des chercheurs, sur son site internet, les procès-verbaux numérisés des travaux de ses commissions pendant cette période et jusqu’à la signature des traités.

Les archivistes du monde entier ont toujours bien accueilli la publication des normes de description archivistique ISAD(G), ISAAR (CPF), ISDF et même ISDIAH. Or, c’est ISAD(G) qui est la norme la plus suivie, même si les réalisations concrètes dans les services d’archives  s’en éloignent parfois.