Namur recherche des archives perdues en 1977

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eric.castex

NAMUR - Le service de gestion documentaire-archives de la Ville de Namur lance ce mardi un appel à toute personne de la population du «Grand Namur» qui serait en possession d’archives perdues lors de la fusion des communes en 1977.

«Nous voulons récupérer les archives publiques qui ont été oubliées dans certains bâtiments communaux lors des déménagements ou qui ont été recueillies par des particuliers. Car à l’époque, aucune consigne stricte n’avait été donnée», indique-t-on aux archives de la Ville.

Les archives du Service de Renseignement luxembourgeois sont accessibles

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eric.castex

Après la découverte de l'existence de milliers de fiches de renseignements stockées dans les locaux du service de renseignements, la commission d'enquête du SREL rappelle que tout citoyen dispose toujours de la possibilité de s’enquérir sur l’existence ou non d’un dossier.

Loi 69/99 au Maroc

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eric.castex

Introduction
Compte tenu de l’importance cruciale que revêtent les archives nationales, et eu égard à la nécessité d’en préserver et d’en conserver le fonds existant, la loi 69/99 sur les archives est  destinée à combler le vide juridique constaté dans ce domaine.

Texte intégral de la Loi.
Bulletin Officiel n° 5588 du Jeudi 20 Décembre 2007 Dahir n° 1-07-167 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 69-99 relative aux archives.