Forme : caractères internes
1. Langue :
Français.
2. Discours diplomatique :
Le discours est composé de différents éléments :
- un en-tête : indiquant le ministère compétent pour l'exemplaire 1, ou le tribunal d'instance compétent, pour l'exemplaire 2 ;
- un protocole initial : (exemplaire 1) faisant mention de l'adresse complète du tribunal ;
- le titre du document : à chaque fois "Certificat de nationalité française" ;
- le corps du document comprenant :
- l'exposé qui est la partie décrivant la personne responsable, son action, et les pièces sur lesquelles elle s'appuie.
" Le greffier en chef, ....certifie, au vue des pièces suivantes... - le dispositif, ensuite, qui indique dans l'ordre suivant :
- l'exposé qui est la partie décrivant la personne responsable, son action, et les pièces sur lesquelles elle s'appuie.
- l'identité de l'intéressé (NOM, prénom, adresse, date et lieu de naissance),
- l'identité du père (Nom, prénom, date et lieu de naissance),
- l'identité de la mère (idem),
- la mention "est français",
- les textes officiels et législatifs sur lesquels se fonde le document ;
- le protocole final : datation de lieu et de temps.
3. Validation :
La validation est assurée, d'une part, par le tampon officiel du Ministère de la Justice et, d'autre part, par la signature du greffier en chef.