Belgique - Fédération Wallonie-Bruxelles - Communauté française

Décret relatif aux centres d’archives privées en Communauté française de Belgique. Fédération Wallonie-Bruxelles : portail officiel de la fédération [en ligne]. 12 mai 2004. Mis à jour le 27 janvier 2016. [Consulté le 15 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/28771_006.pdf