Guinée

Les députés ont adopté une loi sur le droit d’accès à l’information publique le 19 novembre 2020. Malheureusement, il ne nous a pas été possible d’y accéder.

Législation en lien avec l'archivage

Loi L-2016-035-AN Relative aux transactions électroniques en République de Guinée. République de Guinée - Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications [en ligne]. 28 juillet 2016. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l'adresse : https://www.arpt.gov.gn/loi-2016-035-an-relative-aux-transactions-electroniques/

Grèce

Lois

Αναγκαστικός Νόμος 2027 12/19 Οκτωβρίου 1939 ΠερίαναδιοργανώσεωςτηςυπηρεσίαςτωνγενικώναρχείωντουΚράτους = Loi obligatoire 2027 12/19 octobre 1939 relative à la réorganisation du service des archives générales de l'Etat. Archives générales de l'État [en ligne]. 12/19 octobre 1939. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://www.gak.gr/media_files/downloads/Periexomeno-all/1_Laws/law_2027_1939.pdf (en grec)

Gabon

Lois

Loi n°009/2006 relatives aux archives. Direction Générale des Archives Nationales, de la Bibliothèque Nationale et de la Documentation Gabonaise [en ligne]. 19 novembre 2006. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l'adresse : http://www.dgabd.ga/object.getObject.do?id=176

Législation en lien avec l'archivage

Loi no. 001/2011 relative à la protection des données à caractère personnel. Journal Officiel de la République du Gabon [en ligne]. 25 septembre 2011. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://www.afapdp.org/wp-content/uploads/2012/01/Gabon-Loi-relative-%C3%A0-la-protection-des-donn%C3%A9es-personnelles-du-4-mai-20111.pdf

France

Lois

Code du Patrimoine : LIVRE II : ARCHIVES (Articles L211-1 à L222-3). LegiFrance [en ligne]. Mise à jour le 2 janvier 2021. [Consulté le 19 février 2024]. Disponible à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074236/LEGISCTA000006129161/#LEGISCTA000006129161

Législation en lien avec l'archivage

Code des relations entre le public et l'administration. Livre III : L'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques (articles L300-1 à L351-1). LegiFrance [en ligne]. 23 octobre 2015. Mise à jour le 1er janvier 2021. [Consulté le 19 février 2024]. Disponible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000031366350/LEGISCTA000031367685/#LEGISCTA000031367685

Égypte

Lois

Law no. 356 of 1954 with the purpose of collecting and keeping documents from all periods.  CETTE LOI N’EST PAS REPERTORIEE SUR LA LEGISLATION DU GOUVERNEMENT. ON LA CITE MAIS ON NE PEUT PAS ACCEDER A SON FORMAT PDF

Législation en lien avec l'archivage

Telecommunications Regulatory Law no. 10 of 2003 related to accessibility of digital content through various means of communication. National Telecom Regulatory Authority [en ligne]. Février 2003. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://www.tra.gov.eg/wp-content/uploads/2020/11/Law-No-10-of-2003.pdf

Côte d'Ivoire

Lois

Décret N° 76-314 du 4 juin 1976 portant sur règlement général des Archives nationales. Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire [en ligne]. 4 juin 1976. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://www.caidp.ci/uploads/0a503fb51b162345a7786fe86d612cac.pdf

Législation en lien avec l'archivage

Loi N°2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel. Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire [en ligne]. 19 juin 2013. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://www.artci.ci/images/stories/pdf/lois/loi_2013_450.pdf