Niger

Lois

Loi 97-021 du 30 juin 1997 sur les archives. IN : RÉPUBLIQUE DU NIGER - DIRECTION GÉNÉRALE DE LA DÉCENTRALISATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 2014. La pratique du classement des documents dans les collectivités territoriales : organisation et gestion des fonds d'archives [en ligne]. Décembre 2014, p. 63. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l'adresse: https://www.decentralisation-niger.org/jsmallfib_top/dgdct/lapratiqueduclassement.pdf

Législation en lien avec l'archivage

Acte additionnel A/SA.1/01/10 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l’espace de la CEDEAO. Informática jurídica [en ligne]. 16 février 2010. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://www.informatica-juridica.com/acte/acte-additionnel-a-sa-1-01-10-du-16-fevrier-2010

Monaco

Lois

Ordonnance n. 3.413 du 29/08/2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré. Légimonaco : le portail du gouvernement princier [en ligne]. Le 2 septembre 2011. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://legimonaco.mc/tnc/ordonnance/2011/08-29-3.413/

Législation en lien avec l'archivage

Loi n° 1.165 relative à la protection des informations nominatives. Légimonaco : le portail du gouvernement princier [en ligne]. 23 décembre 1993. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://legimonaco.mc/tnc/loi/1993/12-23-1.165/

Maurice

Lois

The National Archives Act 1999. National Archives of Mauritius [en ligne]. 20 août 1999. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://nationalarchives.govmu.org/nationalarchives/?page_id=1885

Législation en lien avec l'archivage

Data Protection Act 2017. Data Protection Office - Government of Mauritius [en ligne]. 22 décembre 2017. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://dataprotection.govmu.org/Documents/The%20Law/Act%20No.%2020%20-%20The%20Data%20Protection%20Act%202017.pdf

Maroc

Lois

Loi n° 69-99 relatives aux archives. Site officiel de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) [en ligne]. 20 décembre 2007. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/ma/ma060fr.pdf

Dahir n° 1-07-167 portant promulgation de la loi n° 69-99 relative aux archives. Bulletin Officiel n° 5588. 20 décembre 2007.

Législation en lien avec l'archivage

Loi n°31-13 relative au droit d'accès à l'information. NATLEX - Database of national labour, social security and related human rights legislation [en ligne]. 22 février 2018. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://www.oc.gov.ma/sites/default/files/loi%2031-13/1.%20BO%20Loi%2031.13%20en%20francais.pdf

Mali

Lois

Loi n° 02-052 relative aux archives. IN : RÉPUBLIQUE DU MALI - MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES - DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 2004. Guide pratique de Gestion des Archives des Collectivités Territoriales [en ligne]. Mai 2004, pp.38-40 [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l'adresse : http://archivesmali.gouv.ml/wp-content/uploads/2019/08/guide.pdf

Législation en lien avec l'archivage

Loi n° 2013-015 portant protection des données à caractère personnel. Site de l’Association Francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) [en ligne]. 21 mai 2013. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://www.afapdp.org/wp-content/uploads/2012/01/Mali-Loi-sur-la-protection-des-donn%C3%A9es-personnelles-du-21-mai-2013.pdf

Madagascar

Lois

Loi n°2007-019 du 27 juillet 2007 relative aux archives de Madagascar. Centre National d'Information et de Documentation Législative et Juridique [en ligne]. 27 juillet 2007. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://www.cnlegis.gov.mg/page_find_direct_mots/

Législation en lien avec l'archivage

Loi n° 2014 –038 sur la protection des données à caractère personnel. Site de l’Association Francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) [en ligne]. 16 décembre 2014. [Consulté le 14 janvier 2025].

Luxembourg

Lois

Loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique. Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg [en ligne]. 25 juillet 2015. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l'adresse : http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2015/07/25/n1/jo

Législation en lien avec l'archivage

Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat. Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg [en ligne]. 25 juin 2004. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l'adresse: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2004/06/25/n7/jo

Liban

Législation en lien avec l'archivage

Law on the Lebanese National Library. The Lebanese National Library [en ligne]. Octobre 2008. [Consulté le 14 janvier 2025]. Non disponible.

Law on Legal Deposit. The Lebanese National Library [en ligne]. Octobre 2008. [Consulté le 14 janvier 2025]. Non disponible.