Algérie

Ancien membre de la francophonie - non officiel mais ajoutée dans la liste

Loi no 88-09 du 26 janvier 1988 relative aux archives nationales. Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire [en ligne]. Le 26 janvier 1988. pp. 99-101 [Consulté le 17 février 2021]. Disponible à l’adresse : http://www.creg.gov.dz/Lois/88-07fr.pdf

Législation en lien avec l'archivage: 

Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire [en ligne]. 10 juin 2018. 57e année. N° 34, pp. 10-20. [Consulté le 17 février 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/107253/131953/F519624415/DZA-107253.pdf