Algérie
Ancien membre de la francophonie - non officiel mais ajoutée dans la liste
Lois
Loi no 88-09 du 26 janvier 1988 relative aux archives nationales. Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire [en ligne]. Le 26 janvier 1988. pp. 99-101 [Consulté le 15 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://services.mesrs.dz/DEJA/fichiers_sommaire_des_textes/241%20Bis%201%20FR.pdf
Législation en lien avec l'archivage
Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire [en ligne]. 10 juin 2018. 57e année. N° 34, pp. 10-20. [Consulté le 15 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://www.arpce.dz/fr/pub/c7e6n6