Côte d'Ivoire
Lois
Décret N° 76-314 du 4 juin 1976 portant sur règlement général des Archives nationales. Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire [en ligne]. 4 juin 1976. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://www.caidp.ci/uploads/0a503fb51b162345a7786fe86d612cac.pdf
Législation en lien avec l'archivage
Loi N°2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel. Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire [en ligne]. 19 juin 2013. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://www.artci.ci/images/stories/pdf/lois/loi_2013_450.pdf