Canada - Nouveau-Brunswick

Seules les provinces de Québec et du Nouveau-Brunswick ont été recensées, car seules ces deux provinces sont spécifiquement affiliées à l'OIF comme membre.

Lois

Loi sur les archives. Nouveau-Brunswick Canada - Justice et Cabinet du procureur général [en ligne]. 31 mai 1977. Mise à jour le 1er octobre mars 2015. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://laws.gnb.ca/fr/showfulldoc/cs/A-11.1//20160331

Législation en lien avec l'archivage

La Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée. Nouveau-Brunswick Canada - Justice et Cabinet du procureur général [en ligne]. 19 juin 2009. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://laws.gnb.ca/fr/showfulldoc/cs/R-10.6//20210219

Règlement du Nouveau-Brunswick pris en vertu de la loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée. Nouveau-Brunswick Canada - Justice et Cabinet du procureur général [en ligne]. 5 août 2010. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://laws.gnb.ca/fr/showfulldoc/cr/2010-111//20210219