Tchad

Loi n° 99-015 relative à la Conservation et à la Protection des Archives Nationales. Légitchad [en ligne]. 15 juin 1999. [Consulté le 31 mars 2016]. Disponible à l’adresse : http://legitchad.cefod-tchad.org/texte/511

Note : Malheureusement, le lien est cassé et nous n’en avons pas trouvé d’autre pour le remplacer.

Décret n° 07-509 portant sur l’Organigramme du Ministère de la Fonction Publique et du Travail. Section 5 : de la direction du contrôle des effectifs, de la statistique et des archives. NATLEX - Database of national labour, social security and related human rights legislation [en ligne]. 29 juin 2007. [Consulté le 23 février 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_lang=en&p_isn=97362&p_country=TCD