Lois et archives

Cameroun

Loi n° 2000 / 010 régissant les archives. Camerlex [en ligne]. 19 décembre 2000. [Consulté le 19 février 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.camerlex.com/cameroun-loi-n-2000010-19-decembre-2000-regissant-archives/

Décret n° 2001/958/PM fixant les modalités d’application de la loi n° 2000 / 010 régissant les archives. Camerlex [en ligne]. 1er novembre 2001. [Consulté le 23 juin 2016]. Disponible à l’adresse : https://www.camerlex.com/cameroun-decret-n-2001958pm-1er-novembre-2001-fixant-modalites-dapplication-de-loi-n-200010-19-decembre-2000-regissant-archives/

Canada - État fédéral

Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (L.C. 2004, ch. 11). Gouvernement du Canada : site web de la législation [en ligne]. 26 février 2015. Mise à jour le 26 février 2015. [Consulté le 23 février 2021]. Disponible à l’adresse : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/l-7.7/

Législation en lien avec l'archivage: 

Loi sur l’accès à l’information (L.R.C. (1985), ch. A-1). Gouvernement du Canada : site web de la législation [en ligne]. Dernière modification le 21 juin 2020. [Consulté le 23 février 2021]. Disponible à l’adresse : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/

Loi sur la protection de l’information (L.R.C. (1985), ch. O-5). Gouvernement du Canada : site web de la législation [en ligne]. Dernière modification le 12 juillet 2019. [Consulté le 23 février 2021]. Disponible à l’adresse : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/o-5/

Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. (1985), ch. P-21). Gouvernement du Canada : site web de la législation [en ligne]. Dernière modification le 28 août 2019. [Consulté le 23 février 2021]. Disponible à l’adresse : http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/P-21.pdf

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5). Gouvernement du Canada : site web de la législation [en ligne]. 1er mai 2000. Mise à jour le 21 juin 2019. [Consulté le 23 février 2021]. Disponible à l’adresse : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-8.6/

Loi sur la preuve au Canada (L.R.C. (1985), ch. C-5). Gouvernement du Canada : site web de la législation [en ligne]. Dernière modification le 12 juillet 2019. [Consulté le 23 février 2021]. Disponible à l’adresse : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-5/

Canada - Nouveau-Brunswick

Seules les provinces de Québec et du Nouveau-Brunswick ont été recensées, car seules ces deux provinces sont spécifiquement affiliées à l'OIF comme membre.

Loi sur les archives. Nouveau-Brunswick Canada - Justice et Cabinet du procureur général [en ligne]. 31 mai 1977. Mise à jour le 1er octobre mars 2015. [Consulté le 19 février 2021]. Disponible à l’adresse : http://laws.gnb.ca/fr/showfulldoc/cs/A-11.1//20160331

Législation en lien avec l'archivage: 

La Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée. Nouveau-Brunswick Canada - Justice et Cabinet du procureur général [en ligne]. 19 juin 2009. [Consulté le 19 février 2021]. Disponible à l’adresse : http://laws.gnb.ca/fr/showfulldoc/cs/R-10.6//20210219

Règlement du Nouveau-Brunswick pris en vertu de la loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée. Nouveau-Brunswick Canada - Justice et Cabinet du procureur général [en ligne]. 5 août 2010. [Consulté le 19 février 2021]. Disponible à l’adresse : http://laws.gnb.ca/fr/showfulldoc/cr/2010-111//20210219

Canada - Québec

Seules les provinces de Québec et du Nouveau-Brunswick ont été recensées, car seules ces deux provinces sont spécifiquement affiliées à l'OIF comme membre.

Loi sur les archives (chapitre A-21.1). Gouvernement du Québec. LégisQuébec [en ligne]. 21 décembre 1983. Mise à jour le 20 octobre 2020. [Consulté le 19 février 2021]. Disponible à l’adresse : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-21.1

Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques (chapitre A-21.1, r. 2). Gouvernement du Québec. LégisQuébec [en ligne]. À jour le 1er septembre 2020. [Consulté le 21 février 2021]. Disponible à l’adresse : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/A-21.1,%20r.%202

Législation en lien avec l'archivage: 

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Gouvernement du Québec. LégisQuébec [en ligne]. 23 juin 1982. Mise à jour le 20 octobre 2020. [Consulté le 23 février 2021]. Disponible à l’adresse : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-2.1

Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1, r. 2). Gouvernement du Québec. LégisQuébec [en ligne]. 25 septembre 2008. Mise à jour le 1er septembre 2020. [Consulté le 19 février 2021]. Disponible à l’adresse : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/A-2.1,%20r.%202

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P-39.1). Gouvernement du Québec. LégisQuébec [en ligne]. 4 août 1993. Mise à jour le 20 octobre 2020. [Consulté le 23 février 2021]. Disponible à l’adresse : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/P-39.1

Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (chapitre B-1.2). Gouvernement du Québec. LégisQuébec [en ligne]. 1er mars 2006. À jour le 20 octobre 2020. [Consulté le 23 février 2021]. Disponible à l’adresse : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showDoc/cs/B-1.2

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (chapitre C-1.1). Gouvernement du Québec. LégisQuébec [en ligne]. 2001. À jour le 20 octobre 2020. [Consulté le 23 février 2021]. Disponible à l’adresse : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-1.1

Centrafrique

Pas de loi sur les archives mise en place ni en lien avec l’archivage.

Congo

Législation en lien avec l'archivage: 

Décret n° 2010-44 portant attributions et organisation de la direction générale du patrimoine et des archives. Journal Officiel de la République du Congo [en ligne]. 28 janvier 2010. [Consulté le 19 février 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.sgg.cg/JO/2010/congo-jo-2010-05.pdf

Congo (République démocratique du)

Loi 78-013 du 11 juillet 1978 portant régime général des archives. Leganet : site de l’ASBL Partenariat pour le développement social [en ligne]. 11 juillet 1978. [Consulté le 19 février 2021]. Disponible à l’adresse : http://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20administratif/Culture/L.78.013.11.07.1978.htm

Législation en lien avec l'archivage: 

Loi cadre n° 013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en RDC. Leganet : site de l’ASBL Partenariat pour le développement social [en ligne]. 16 octobre 2002. [Consulté le 19 février 2021]. Disponible à l’adresse : http://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20economique/telecommunication/LC.013.2002.16.10.2002.htm

Côte d'Ivoire

Décret N° 76-314 du 4 juin 1976 portant sur règlement général des Archives nationales. Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire [en ligne]. 4 juin 1976. [Consulté le 19 février 2021]. Disponible à l’adresse : http://www.caidp.ci/uploads/0a503fb51b162345a7786fe86d612cac.pdf

Législation en lien avec l'archivage: 

Loi relative à la protection des données à caractère personnel. Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire [en ligne]. 19 juin 2013. [Consulté le 19 février 2021]. Disponible à l’adresse : http://www.artci.ci/images/stories/pdf/lois/loi_2013_450.pdf

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