Congo (République démocratique du)

Lois

Loi 78-013 du 11 juillet 1978 portant régime général des archives. Leganet : site de l’ASBL Partenariat pour le développement social [en ligne]. 11 juillet 1978. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20administratif/Culture/L.78.013.11.07.1978.htm

Législation en lien avec l'archivage

Loi cadre n° 013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en RDC. Leganet : site de l’ASBL Partenariat pour le développement social [en ligne]. 16 octobre 2002. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20economique/telecommunication/LC.013.2002.16.10.2002.htm

Canada - Québec

Seules les provinces de Québec et du Nouveau-Brunswick ont été recensées, car seules ces deux provinces sont spécifiquement affiliées à l'OIF comme membre.

Lois

Loi sur les archives (chapitre A-21.1). Gouvernement du Québec. LégisQuébec [en ligne]. 21 décembre 1983. Mise à jour le 20 octobre 2020. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-21.1

Législation en lien avec l'archivage

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Gouvernement du Québec. LégisQuébec [en ligne]. 23 juin 1982. Mise à jour le 20 octobre 2020. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-2.1

Canada - Nouveau-Brunswick

Seules les provinces de Québec et du Nouveau-Brunswick ont été recensées, car seules ces deux provinces sont spécifiquement affiliées à l'OIF comme membre.

Lois

Loi sur les archives. Nouveau-Brunswick Canada - Justice et Cabinet du procureur général [en ligne]. 31 mai 1977. Mise à jour le 1er octobre mars 2015. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://laws.gnb.ca/fr/showfulldoc/cs/A-11.1//20160331

Législation en lien avec l'archivage

La Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée. Nouveau-Brunswick Canada - Justice et Cabinet du procureur général [en ligne]. 19 juin 2009. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://laws.gnb.ca/fr/showfulldoc/cs/R-10.6//20210219

Canada - État fédéral

Lois

Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (L.C. 2004, ch. 11). Gouvernement du Canada : site web de la législation [en ligne]. 26 février 2015. Mise à jour le 26 février 2015. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/l-7.7/

Législation en lien avec l'archivage

Loi sur l’accès à l’information (L.R.C. (1985), ch. A-1). Gouvernement du Canada : site web de la législation [en ligne]. Dernière modification le 15 octobre 2024. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/

Burundi

Pas de loi sur les archives mise en place. Depuis février 2015, le Burundi travaille avec le FIDA (Fonds International pour le Développement des Archives de l'ICA) pour un projet de loi sur les archives. Ce projet est financé par le FIDA.

Législation en lien avec l'archivage

Décret N°100/85, Cadre national de Collecte, de Diffusion, d'Accès, d'Archivage et de Sécurisation des Données et des Micro-Données. Site de la Présidence de la République [en ligne]. 25 juillet 2018.