Lois et archives

Djibouti

Loi n° 132/AN/11/6ème L portant sur les archives. Journal Officiel de la République de Djibouti [en ligne]. 19 novembre 2011. [Consulté le 19 février 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.presidence.dj/texte.php?ID=132&ID2=2011-11-19&ID3=Loi&ID4=23&ID5=2011-12-15&ID6=n

Décret N°2012-242/PRE portant organisation et fonctionnement des Archives Nationales. Journal Officiel de la République de Djibouti [en ligne]. 4 novembre 2012. [Consulté le 19 février 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.presidence.dj/texte.php?ID=2012-242&ID2=2012-11-04&ID3=D%E9cret&ID4=21&ID5=2012-11-15&ID6=n

Dominique

Registration and Records Act, Chapter 19:04. Government of Dominica Web Portal [en ligne]. 23 novembre 1881. [Consulté le 21 février 2021]. Disponible à l'adresse : http://www.dominica.gov.dm/laws/chapters/chap19-04.pdf

Registration and Records (New Register) Act, Chapter 19:05. Government of Dominica Web Portal [en ligne]. 16 juin 1979. [Consulté le 21 février 2021]. Disponible à l'adresse : http://www.dominica.gov.dm/laws/chapters/chap19-05.pdf

Registration and Records (Amendment) Act, 1993, Act 12 of 1993. Government of Dominica Web Portal [en ligne]. 23 novembre 1993. [Consulté le 21 février 2021]. Disponible à l'adresse : http://www.dominica.gov.dm/laws/1993/act12-1993.pdf

Registration and Records Amendment Act, 1995, Act 4 of 1995. Government of Dominica Web Portal [en ligne]. 31 janvier 1995. [Consulté le 21 février 2021]. Disponible à l'adresse: http://www.dominica.gov.dm/laws/1995/act4-1995.pdf

Égypte

Law no. 356 of 1954 with the purpose of collecting and keeping documents from all periods.  CETTE LOI N’EST PAS REPERTORIEE SUR LA LEGISLATION DU GOUVERNEMENT. ON LA CITE MAIS ON NE PEUT PAS ACCEDER A SON FORMAT PDF

Législation en lien avec l'archivage: 

Telecommunications Regulatory Law no. 10 of 2003 related to accessibility of digital content through various means of communication. National Telecom Regulatory Authority [en ligne]. Février 2003. [Consulté le 21 février 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.tra.gov.eg/wp-content/uploads/2020/11/Law-No-10-of-2003.pdf

France

Code du Patrimoine : LIVRE II : ARCHIVES (Articles L211-1 à L222-3). LegiFrance [en ligne]. Mise à jour le 2 janvier 2021. [Consulté le 21 février 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074236/LEGISCTA000006129161/#LEGISCTA000006129161

Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1). LegiFrance [en ligne]. 15 juillet 2008. [Consulté le 21 février 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000019198529

Législation en lien avec l'archivage: 

Code des relations entre le public et l'administration. Livre III : L'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques (articles L300-1 à L351-1). LegiFrance [en ligne]. 23 octobre 2015. Mise à jour le 1er janvier 2021. [Consulté le 23 février 2021]. Disponible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000031366350/LEGISCTA000031367685/#LEGISCTA000031367685

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. LegiFrance [en ligne]. 6 janvier 1978. Mise à jour le 1er janvier 2020. [Consulté 21 février 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886460

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. LegiFrance [en ligne]. 12 avril 2000. Mise à jour le 18 septembre 2020. [Consulté le 21 février 2021]. Disponible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000215117

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (1). LegiFrance [en ligne]. 6 août 2004. [Consulté le 21 février 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000441676

Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1). LegiFrance [en ligne]. 7 juillet 2016. Mise à jour le 13 février 2020. [Consulté le 21 février 2021]. Disponible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032854341

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (1). LegiFrance [en ligne]. 20 juin 2018. Mise à jour le 1er juin 2019. [Consulté le 23 février 2021]. Disponible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037085952

Gabon

Loi n°009/2006 relatives aux archives. Direction Générale des Archives Nationales, de la Bibliothèque Nationale et de la Documentation Gabonaise [en ligne]. 19 novembre 2006. [Consulté le 21 février 2021]. Disponible à l'adresse : http://www.dgabd.ga/object.getObject.do?id=176

Décret N°670 du 16 Mai 2011 portant réorganisation de la Direction Générale des Archives Nationales, de la Bibliothèque Nationale et de la Documentation Gabonaise. Direction Générale des Archives Nationales, de la Bibliothèque Nationale et de la Documentation Gabonaise [en ligne]. 16 mai 2011. [Consulté le 21 février 2021]. Disponible à l'adresse : http://www.dgabd.ga/object.getObject.do?id=184

Législation en lien avec l'archivage: 

Loi no. 001/2011 relative à la protection des données à caractère personnel. Journal Officiel de la République du Gabon [en ligne]. 25 septembre 2011. [Consulté le 21 février 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.afapdp.org/wp-content/uploads/2012/01/Gabon-Loi-relative-%C3%A0-la-protection-des-donn%C3%A9es-personnelles-du-4-mai-20111.pdf

Grèce

Αναγκαστικός Νόμος 2027 12/19 Οκτωβρίου 1939 ΠερίαναδιοργανώσεωςτηςυπηρεσίαςτωνγενικώναρχείωντουΚράτους = Loi obligatoire 2027 12/19 octobre 1939 relative à la réorganisation du service des archives générales de l'Etat. Archives générales de l'État [en ligne]. 12/19 octobre 1939. [Consulté le 23 février 2021]. Disponible à l’adresse : http://www.gak.gr/media_files/downloads/Periexomeno-all/1_Laws/law_2027_1939.pdf (en grec)

Νόμος 4610/2019 Συνέργειες Πανεπιστημίων και Τ.Ε.Ι., πρόσβαση στην τριτοβάθμια εκπαίδευση, πειραματικά σχο-λεία, Γενικά Αρχεία του Κράτους και λοιπές δια-τάξεις = Synergies des universités et TEI, accès à l'enseignement supérieur, écoles expérimentales, archives générales de l'État et autres dispositions. Archives générales de l'État [en ligne]. 14 mai 1991. [Consulté le 23 février 2021]. Disponible à l’adresse : http://www.gak.gr/media_files/downloads/Periexomeno-all/1_Laws/law_4610_2019.pdf (en grec)

Guinée

Les députés ont adopté une loi sur le droit d’accès à l’information publique le 19 novembre 2020. Malheureusement, il ne nous a pas été possible d’y accéder.
Législation en lien avec l'archivage: 

Loi L-2016-035-AN Relative aux transactions électroniques en République de Guinée. République de Guinée - Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications [en ligne]. 28 juillet 2016. [Consulté le 21 février 2021]. Disponible à l'adresse : https://www.arpt.gov.gn/sites/default/files/Documentation/loi_l-2016-035-an_relative_aux_transactions_electroniques.pdf

Loi L-2016-037-AN Relative à la Cybersecurite et la Protection des données à caractère personnel. Guinée Ministère de la Justice [en ligne]. 28 juillet 2016. [Consulté le 21 février 2021]. Disponible à l'adresse : https://justiceguinee.gov.gn/laws/loi-l-2016-037-an-relative-a-la-cybersecurite-et-la-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/

Organic law L 010/004/CNT/ on the right of access to public information. Right2Info : good law and practice [en ligne]. Le 24 novembre 2010. [Consulté le 24 mai 2016]. Disponible à l’adresse : http://www.right2info.org/resources/publications/laws-1/guinea-ati-law-2010

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