Archiver Actes ou archiver des actes (France)
Dans le cadre du projet AD-ESSOR mené par le SIAF pour encourager le développement de solutions d’archivage électronique dans les collectivités territoriales, des réunions ont été organisées avec des services d’archives départementales menant des projets d’archivage électronique. Au cours des discussions, a émergé la question de l’archivage électronique des documents transmis via l’application ACTES pour le contrôle de légalité. Lydiane Gueit-Montchal, directrice des Archives départementales de l’Indre-et-Loire, avait alors exposé son expérience sur cette question. Nous lui avons proposé de la résumer afin de vous en faire part dans ce carnet de recherche.
ACTES, qu’est-ce que c’est ?