La loi sur les archives entre en vigueur

Sans constituer un bouleversement, la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives n'en apporte pas moins des avancées significatives. Elle met en effet à jour la loi du 3 janvier 1979, qui était elle-même la première en ce domaine depuis la loi du 7 messidor an II. La loi du 15 juillet 2008 vise cinq grands objectifs : adapter le droit applicable aux archives publiques, faciliter l'accès à ces archives, donner un statut juridique aux archives des autorités politiques, améliorer la protection des archives privées classées et renforcer la protection des archives au moyen d'un réajustement des sanctions pénales.

Au cours du congrès annuel de l'Association des archivistes du Québec, la présidente de l'AAQ Nathalie Gélinas et le président de l'AIAF Gérard Ermisse ont signé, le 13 mai dernier, un accord confiant à l'équipe de la bibliographie de l'AAQ la responsabilité de la mise à jour de la bibliographie du PIAF. Cette entente de collaboration fait de l'AAQ la première association professionnelle d'archivistes à s'associer formellement au PIAF.

"Vaste programme" de numérisation des archives nationales, avant la fin de l'année

Le gouvernement du Sénégal va lancer un "vaste programme'' de numérisation de archives nationales avant la fin de cette année, a annoncé, lundi sur Radio Sénégal, le secrétaire général adjoint du gouvernement, Momar Aly Ndiaye.

"Le président de la République a donné les moyens pour la création de la Maison des archives. Mais également pour le lancement d'un vaste programme de numérisation de l'ensemble des archives. Et de programme aura l'honneur de démarrer au plus tard à la fin de l'année'', a notamment dit M. Ndiaye.

République du Sénégal
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Un Peuple Un But Une Foi
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PRIMATURE
Secrétariat Général du Gouvernement
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Direction des Archives du Sénégal

JOURNEE INTERNATIONALE DES ARCHIVES

LUNDI 9 JUIN 2008

THEME :
LES ARCHIVES, SUPPORT DE LA BONNE
GOUVERNANCE ET DE LA MEMOIRE COLLECTIVE

Le site internet de la direction des Archives de France propose depuis peu à ses visiteurs un nouveau guide intitulé : "Ecrire un cahier des charges de numérisation" (http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/). Vous le trouverez dans la rubrique "Gérer des archives", "numérisation".

L'Association des archivistes du Québec (AAQ) vous invite à son 37è congrès annuel qui se tiendra à l'hôtel Loews Le Concorde à Québec (Canada) du 12 au 15 mai 2008 sur le thème : Archives et culture : la rencontre. Une rencontre à ne pas manquer !

LA MINISTRE DES RELATIONS INTERNATIONALES ANNONCE LA CONSTITUTION D'UN FONDS DOCUMENTAIRE CONSACRÉ À L'ACTION INTERNATIONALE DU QUÉBEC

Source : Ce texte a été mis en ligne sur le Portail du gouvernement du Québec le 31 octobre 2007.

Le projet de loi sur les archives a été adopté par les députés de l'Assemblée nationale le mardi 29 avril 2008 à Paris.

Pour suivre les discussions parlementaires, rendez vous sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/148.asp

ARCHIVES DU NORD (Lille) : Norpac réalise le premier bâtiment à énergie positive de la région

Norpac, la filiale de Bouygues Construction opérant dans notre région, vient de signer le contrat de l'un des tout premiers bâtiments à énergie positive de France : les archives départementales du Nord. Conçu par les architectes Pierre Gilbert et Jérôme de Alzua, il produira plus d'énergie qu'il n'en consommera.

Après les sénateurs français, c'est maintenant aux députés de l'Assemblée nationale de statuer sur le projet de loi relatif aux archives (http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0566.asp). Les rapporteurs procèdent actuellement à l'audition des professionnels et des associations et prennent notes de leurs doléances.