Le projet de loi sur les archives présenté aux députés à Paris (07/04/08)
Après les sénateurs français, c'est maintenant aux députés de l'Assemblée nationale de statuer sur le projet de loi relatif aux archives (http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0566.asp). Les rapporteurs procèdent actuellement à l'audition des professionnels et des associations et prennent notes de leurs doléances.