Projet de loi relatif aux archives, Paris, janvier 2008
Le Sénat adopte en première lecture ce projet de loi, le mardi 8 décembre.
Le Sénat a adopté en première lecture, le 8 janvier, le projet de loi relatif aux archives. A cette occasion, il a introduit plusieurs amendements.
Le Sénat a ainsi réinscrit les entreprises publiques dans le champ des archives publiques et ajouté à l'intérêt historique le critère de l'intérêt scientifique pour justifier la conservation des archives lors de la constitution des fonds.


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