Forme : caractères externes

Forme de la demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français (caractères externes) - Page 2

1. Support du document :

Papier.

2. Encre :

C’est un document imprimé. L’encre utilisée sur le document est de couleur bleu marine indélébile.

3. Abréviations :

Néant.

4. Graphie :

Le document de demande d’inscription sur les listes électorales est constitué d’un fond de couleur orangé et d’un encre de couleur bleue, on constate donc un assez fort contraste qui rend les caractères nettement lisibles.

Les caractères majuscules sont principalement réservés à l’encadré consacré à l’Etat Civil, caractéristique que l’on retrouve dans les autres documents administratifs. Ils servent également à clairement identifier les différentes parties du document : Etat Civil, Situation du demandeur, Coordonnées de même que son titre.

Les autres éléments du document sont présentés à l’aide de minuscules.

Il existe enfin des caractères de très petite taille. Ils sont utilisés pour mentions à valeur d’indication, de renseignements. Par exemple dans l’encadré Etat Civil en dessous du nom : « indiquer le nom de jeune fille pour les femmes mariées » ou au bas du document « Outre mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie. »

5. Forme du document :

C’est un document de format A4. Il est recto-verso. Le recto propose la demande d’inscriptions sur les listes électorales, tandis que le verso indique les conditions à suivre pour réaliser pour réaliser sa démarche de demande ainsi que les documents complémentaires à fournir.

En mentions complémentaires on peut d'une part évoque les différentes références législatives que comporte ce document.D'abord celle au code électoral, support législatif de ce document, faite en dessous du titre du document . Ensuite celle à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 qui rappelle au citoyen son droit d'accès et de rectifictaion des données. D'autre part on identifie les éléments nécessaires à la validation du document : la mention Cerfa en haut à gauche du document et celle de l'Imprimerie Nationale en bas à droite.