4.2.5 Élimination des documents

Les documents dont les délais de conservation sont échus doivent être éliminés. Lors de cette activité, il est important de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des renseignements personnels ou confidentiels inclus dans les documents. Au besoin, ces modalités peuvent être intégrées à la règle de conservation.

Il sera également pertinent de prévoir les opérations d'élimination en fonction de la disponibilité des employés et de leurs opérations. Par exemple, une opération d'élimination pourra être programmée annuellement avec une unité et être réalisée au moment où elle doit créer une nouvelle série de dossiers. Les périodes où les opérations sont plus calmes pourront également être utilisées.